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Question écrite n° 100799 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 25/07/2006
politique économique - politique industrielle - pôles de compétitivité. PME.
Question écrite n° 47916 de M. Pierre Lang
Date de dépôt : 05/10/2004
commerce et artisanat - débits de tabac - gérants. frontaliers. revendications.
Question écrite n° 23365 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 04/08/2003
transports routiers - transport de marchandises - politiques communautaires.
Question au Gouvernement n° 2412 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 21/12/2005
enfants - maltraitance - lutte et prévention.
Question écrite n° 38406 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 27/04/2004
santé - algies vasculaires de la face - prise en charge.
Question écrite n° 65732 de M. Jérôme Rivière
Date de dépôt : 24/05/2005
ordre public - maintien - rave parties. réglementation.
Question écrite n° 23724 de M. Arnaud Montebourg
Date de dépôt : 25/08/2003
marchés financiers - Bourse - fonds de garantie. transfert.
Question écrite n° 40722 de M. René-Paul Victoria
Date de dépôt : 01/06/2004
outre-mer - DOM : Réunion - enseignement. fonctionnement. effectifs de personnel.
Question écrite n° 114415 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 26/12/2006
commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
Question écrite n° 87683 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 07/03/2006
sécurité routière - accidents - lutte et prévention.