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- Date de dépôt : 11/05/2004
- établissements de santé - hôpitaux - patients. sondage d'opinion. conséquences.
- Question au Gouvernement n° 2021 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 31/03/2005
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- Question écrite n° 69328 de M. Bernard Deflesselles
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- Question écrite n° 8569 de M. Maxime Gremetz
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- transports ferroviaires - SNCF - horaires. desserte de Chantilly.
- Question écrite n° 73786 de M. Bernard Derosier
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- Question écrite n° 24367 de M. Armand Jung
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- sécurité routière - poids lourds - redevance kilométrique. Allemagne. conséquences.
- Question écrite n° 76187 de M. Roland Blum
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- patrimoine culturel - monuments historiques - crédits pour 2006. conséquences. entreprises de restauration.
- Question écrite n° 44039 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 20/07/2004
- environnement - politique de l'environnement - perspectives.
- Question écrite n° 103560 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/09/2006
- enseignement - politique de l'éducation - diplômes. emploi. adéquation. renforcement.
- Question écrite n° 93491 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 02/05/2006
- impôts et taxes - taxe sur les véhicules de sociétés - assujettissement. réforme. conséquences.
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