987345 résultats trouvés
- Question écrite n° 92065 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 18/04/2006
- droit pénal - délinquance financière - lutte et prévention.
- Question écrite n° 116474 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 23/01/2007
- aménagement du territoire - zones de revitalisation rurale - création ou reprise d'entreprises artisanales. aides de l'État.
- Question écrite n° 102867 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 05/09/2006
- personnes âgées - dépendance - aidants familiaux. revendications.
- Question écrite n° 106641 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 10/10/2006
- droits de l'homme et libertés publiques - défense - Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 32825 de M. Michel Delebarre
- Date de dépôt : 03/02/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation. calendrier.
- Question écrite n° 81898 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 27/12/2005
- santé - maladies rares - prise en charge.
- Question écrite n° 21772 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 14/07/2003
- emploi - entreprises d'insertion - financement.
- Question écrite n° 35106 de M. David Habib
- Date de dépôt : 09/03/2004
- emploi - chèque emploi service - titre emploi simplifié entreprises. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 81409 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 20/12/2005
- économie sociale - réforme - appellation. délégation interministérielle à l'innovation et à l'économie sociale.
- Question écrite n° 19857 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 09/06/2003
- retraites : généralités - âge de la retraite - salariés totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée.
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