Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°29 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 09/02/2005; Amendement de M. LACHAUD - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°39 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 02/06/2005; Amendement de M. Vanneste, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°438 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de MM. Durand, Christian Paul, Gorce, Vidalies, Mme Clergeau, MM. Charzat, Le Garrec et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°230 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977): Date de dépôt : 11/04/2006; Amendement de M. Cornut-Gentille - à l'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°24 - TRANSPOSITION DU DROIT COMMUNAUTAIRE A LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 2210): Date de dépôt : 05/04/2005; Amendement de MM. DEROSIER, DUFAU et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°3324 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 03/08/2006; Amendement de M. Brottes et 31 membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°23 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (Deuxième lecture) - (n° 3567): Date de dépôt : 08/02/2007; Amendement de M. Goasguen - Article 12 sexies - Tombe
Amendement n°341 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 23/01/2007; Amendement de M. Quentin - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°59 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n° 2615): Date de dépôt : 22/11/2005; Amendement de M. Delattre - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°32 - TRANSPOSITION DU DROIT COMMUNAUTAIRE A LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 2210): Date de dépôt : 05/04/2005; Amendement de MM. DEROSIER, DUFAU et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 7 - Non renseigné