Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°41 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 12/02/2007; Amendement de M. Bignon, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis - Article 2 - Adopté
Amendement n°317 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 25/10/2005; Amendement de M. Domergue, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance maladie et les accidents du travail - ARTICLE 39 - Non renseigné
Amendement n°203 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 14/06/2005; Amendement de M. Jean-Louis Léonard - APRES L'ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°185 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 14/06/2005; Amendement de MM. Tian, Gilles et Diard - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°45 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 10/02/2005; Amendement de M. GEOFFROY - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°730 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de M. JEGO - ARTICLE 61 - Non renseigné
Amendement n°361 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de MM. Le Bouillonnec, Mme Lepetit, M. Brottes, Mmes Gautier, Saugues, Darciaux, MM. Bono, Ducout, Mme Lebranchu, MM. Cohen, Boisserie, Mmes Lignières-Cassou, Robin-Rodrigo et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 4 QUATER - Non renseigné
Amendement n°11 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 31/05/2005; Amendement de MM. Joyandet, Sauvadet, Françaix, Martin-Lalande, Roubaud, Vitel, Merville, Mariani et Mathus - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°230 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 07/12/2005; Amendement de M. Carrez - ARTICLE 21 - Non renseigné
Amendement n°103 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 12/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 63 - Non renseigné