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Amendement n°95352 - ÉNERGIE - (n° 3201)
Date de dépôt : 04/09/2006
Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - APRÈS L'ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°44 - CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - (n° 3009)
Date de dépôt : 10/06/2006
Amendement de MM. Préel, Jardé et Leteurtre - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°6 - MODIFICATION DU TITRE IX DE LA CONSTITUTION - (n° 1005 RECTIFIÉ)
Date de dépôt : 15/01/2007
Amendement de M. Goasguen - Après l'article unique - Retiré avant séance
Amendement n°59 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604)
Date de dépôt : 12/12/2005
Amendement de le Gouvernement - APRES L'ARTICLE 10 BIS - Non renseigné
Amendement n°6 - PROROGATION DU MANDAT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES CONSEILLERS GÉNÉRAUX RENOUVELABLES EN 2007 - (n° 2577)
Date de dépôt : 05/12/2005
Amendement de M. Ferry - APRES L'ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°49 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2470)
Date de dépôt : 10/12/2005
Amendement de Mmes Génisson, Lignières-Cassou, David, Carrillon-Couvreur, Hoffman-Rispal, MM. Le Garrec, Liebgott, Vidalies et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°545 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
Date de dépôt : 02/05/2006
Amendement de M. Braouezec, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°90 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)
Date de dépôt : 23/02/2006
Amendement de M. Dutoit et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°194 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447)
Date de dépôt : 06/12/2006
Amendement de M. Garrigue - Après l'article 36 - Adopté
Amendement n°184 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
Date de dépôt : 28/04/2006
Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - ARTICLE 32 - Non renseigné