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- Question écrite n° 95753 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 10/05/2016
- sécurité publique - organisation - Euro 2016. fan zones. perspectives
- Question écrite n° 95652 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 10/05/2016
- énergie et carburants - énergie photovoltaïque - électricité. arrêté tarifaire. politiques communautaires
- Question écrite n° 95719 de Mme Martine Martinel
- Date de dépôt : 10/05/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
- Question écrite n° 95747 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 10/05/2016
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 95758 de Mme Barbara Romagnan
- Date de dépôt : 10/05/2016
- sports - manifestations sportives - sécurité. supporters. fichier
- Question écrite n° 95593 de Mme Marie-Louise Fort
- Date de dépôt : 10/05/2016
- agriculture - PAC - 2015. solde des aides. versement
- Question écrite n° 95762 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 10/05/2016
- tourisme et loisirs - activités de plein air - drones privés. survols. proximité aéroport. réglementation
- Question écrite n° 95607 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 10/05/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - observatoire des prix. compétences
- Question écrite n° 95636 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 10/05/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 95627 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 10/05/2016
- consommation - étiquetage informatif - viande. origine
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