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- Question écrite n° 95732 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 10/05/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question écrite n° 95653 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 10/05/2016
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- Question écrite n° 95690 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 10/05/2016
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- Question écrite n° 95740 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 10/05/2016
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- Date de dépôt : 10/05/2016
- hôtellerie et restauration - hôtels - Euro 2016. sites de location entre particuliers. concurrence déloyale
- Question écrite n° 95759 de Mme Marie-Line Reynaud
- Date de dépôt : 10/05/2016
- système pénitentiaire - personnels d'insertion et de probation - conditions de travail
- Question écrite n° 95640 de M. Philippe Kemel
- Date de dépôt : 10/05/2016
- élevage - bovins - rhinotrachéite infectieuse bovine. lutte et prévention
- Question écrite n° 95708 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 10/05/2016
- politique extérieure - Algérie - Harkis. libre circulation. perspectives
- Question écrite n° 95642 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 10/05/2016
- énergie et carburants - électricité - autoproduction. développement
- Question écrite n° 95715 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 10/05/2016
- produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
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