976014 résultats trouvés
- Question écrite n° 95737 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 10/05/2016
- professions immobilières - agences immobilières - pratiques abusives. lutte et prévention
- Question écrite n° 95692 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 10/05/2016
- ministères et secrétariats d'État - économie, industrie et numérique : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière
- Question écrite n° 95667 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 10/05/2016
- entreprises - impôts et taxes - taxes sur l'énergie. poids. perspectives
- Question écrite n° 95743 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 10/05/2016
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
- Question écrite n° 95682 de Mme Danielle Auroi
- Date de dépôt : 10/05/2016
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt - mise à disposition de vélos. modalités
- Question écrite n° 95729 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 10/05/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question écrite n° 95741 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 10/05/2016
- publicité - panneaux publicitaires - installation. réglementation
- Question écrite n° 95704 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 10/05/2016
- personnes âgées - dépendance - aidants familiaux. statut. soutien
- Question écrite n° 95746 de Mme Nathalie Chabanne
- Date de dépôt : 10/05/2016
- santé - dyslexie et dyspraxie - prise en charge
- Question écrite n° 95725 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 10/05/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
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