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- Question écrite n° 33640 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 17/02/2004
- enseignement supérieur - DEUG STAPS - concours. nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 7174 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 25/11/2002
- drogue - toxicomanie - lutte et prévention. financement.
- Question écrite n° 97076 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 13/06/2006
- formation professionnelle - GRETA - fonctionnement. financement. perspectives.
- Question écrite n° 102199 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 15/08/2006
- transports routiers - transports scolaires - transporteurs indépendants. régime social.
- Question écrite n° 73145 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 13/09/2005
- État - gestion - patrimoine immobilier. rapport. conclusions.
- Question orale sans débat n° 1420 de Mme Anne-Marie Comparini
- Date de dépôt : 07/02/2006
- prestations familiales - CNAF - conventions d'objectifs et de gestion. perspectives.
- Question écrite n° 54364 de M. Alain Claeys
- Date de dépôt : 28/12/2004
- logement : aides et prêts - APL - versement. modalités.
- Question au Gouvernement n° 2717 de M. Pierre Hériaud
- Date de dépôt : 10/05/2006
- emploi - chômeurs - guichet unique.
- Question écrite n° 19290 de M. Gaëtan Gorce
- Date de dépôt : 02/06/2003
- personnes âgées - établissements d'accueil - conventions tripartites. financement.
- Question écrite n° 53268 de Mme Anne-Marie Comparini
- Date de dépôt : 14/12/2004
- logement : aides et prêts - APL - versement. modalités.
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