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- Date de dépôt : 23/03/2004
- logement - immeubles collectifs - équipement. ascenseurs. réglementation.
- Question écrite n° 98705 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/07/2006
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- Question écrite n° 58259 de M. Jean-Marie Aubron
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- Question écrite n° 37785 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 20/04/2004
- emploi - politique de l'emploi - multisalariat. statut.
- Question écrite n° 89058 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 21/03/2006
- nationalité - acquisition - Suède. réglementation.
- Question écrite n° 61948 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 05/04/2005
- agriculture - fruits et légumes - soutien du marché.
- Question écrite n° 90272 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 28/03/2006
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 16947 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 21/04/2003
- postes - La Poste - distribution d'un produit d'assurance. conséquences.
- Question écrite n° 40558 de M. Pierre Lang
- Date de dépôt : 01/06/2004
- enseignement secondaire - orientation scolaire et professionnelle - élèves de cinquième.
- Question écrite n° 86066 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 14/02/2006
- État - organisation - organismes d'évaluation. multiplicité.
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