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- Question écrite n° 102440 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 07/02/2017
- fonction publique de l'État - catégorie A - ingénieurs de l'État. perspectives
- Question écrite n° 102443 de M. Romain Colas
- Date de dépôt : 07/02/2017
- fonctionnaires et agents publics - réforme - parcours professionnels carrières et rémunérations. mise en oeuvre
- Question écrite n° 102445 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 07/02/2017
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - bénéficiaires. retraite. calcul
- Question écrite n° 102446 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 07/02/2017
- handicapés - allocations et ressources - prestation de compensation du handicap. réglementation
- Question écrite n° 102447 de M. Jean-David Ciot
- Date de dépôt : 07/02/2017
- handicapés - aveugles et malvoyants - handicap visuel. prise en compte
- Question écrite n° 102448 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 07/02/2017
- handicapés - carte d'invalidité - carte mobilité inclusion. conditions d'attribution
- Question écrite n° 102449 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 07/02/2017
- impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. perspectives
- Question écrite n° 102450 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 07/02/2017
- impôt sur les sociétés - réglementation - Conseil des prélèvements obligatoires. rapport. recommandations
- Question écrite n° 102451 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 07/02/2017
- impôt sur les sociétés - réglementation - Conseil des prélèvements obligatoires. rapport. recommandations
- Question écrite n° 102452 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 07/02/2017
- impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - communes rurales. zone de montagne. financement
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