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- Question écrite n° 102486 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 07/02/2017
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - manifestations culturelles. associations. perspectives
- Question écrite n° 102487 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 07/02/2017
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - manifestations culturelles. associations. perspectives
- Question écrite n° 102491 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 07/02/2017
- sang et organes humains - établissement français du sang - associations de donneurs. perspectives
- Question écrite n° 102492 de M. Romain Colas
- Date de dépôt : 07/02/2017
- santé - accès aux soins - personnes défavorisées. refus de soin. sanctions
- Question écrite n° 102495 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 07/02/2017
- santé - cholestérol - traitement. perspectives
- Question écrite n° 102496 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 07/02/2017
- santé - diabète - vie professionnelle. conséquences
- Question écrite n° 102497 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 07/02/2017
- santé - grippe - maisons de retraite. moyens
- Question écrite n° 102502 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 07/02/2017
- santé - maladies rares - prise en charge. cystite interstitielle
- Question écrite n° 102506 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 07/02/2017
- santé - vaccinations - rapport. propositions
- Question écrite n° 102508 de M. Yves Blein
- Date de dépôt : 07/02/2017
- sécurité publique - plans de prévention des risques - sites à risques. propriétaires riverains. délaissement. expropriation
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