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Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 02 février 2017
Date de séance : 02/02/2017
  1. 1. Revalorisation des pensions de retraite agricoles
  2. 2. Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  3. 3. Pour un débat démocratique sur l’accord économique et commercial global
  4. 4. Modification de l’ordre du jour
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 02 février 2017
Date de séance : 02/02/2017
  1. 1. Conférence des parties de la finance mondiale,l’harmonisation et la justice fiscales
  2. 2. Revalorisation des pensions de retraite agricoles
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Question au Gouvernement n° 4620 de Mme Huguette Bello
Date de dépôt : 02/02/2017
femmes - politique à l'égard des femmes et égalité professionnelle - perspectives
Question au Gouvernement n° 4619 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 02/02/2017
handicapés - établissements - établissements spécialisés. capacités d'accueil
Question au Gouvernement n° 4616 de M. Olivier Dussopt
Date de dépôt : 02/02/2017
entreprises - investissements - soutien
Question au Gouvernement n° 4622 de Mme Sandrine Doucet
Date de dépôt : 02/02/2017
enseignements artistiques - politique et réglementation - établissements scolaires. dévelopement
Question au Gouvernement n° 4615 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 02/02/2017
ordre public - terrorisme - radicalisation. lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 4627 de M. Christophe Cavard
Date de dépôt : 02/02/2017
arts et spectacles - festivals - dispositifs de sécurité
Question au Gouvernement n° 4626 de M. Jean-Louis Costes
Date de dépôt : 02/02/2017
professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
Question au Gouvernement n° 4623 de M. Jacques Krabal
Date de dépôt : 02/02/2017
retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisations