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Question orale sans débat n° 1260 de M. Philippe Gomes
Date de dépôt : 26/01/2016
banques et établissements financiers - services bancaires - tarification. encadrement
Question écrite n° 92661 de M. Christophe Premat
Date de dépôt : 26/01/2016
ordre public - terrorisme - victimes d'attentats à l'étranger. prise en charge
Question écrite n° 92636 de M. Jacques Lamblin
Date de dépôt : 26/01/2016
famille - enfants - décès. prestations familiales. conditions d'attribution
Question écrite n° 92609 de Mme Sophie Rohfritsch
Date de dépôt : 26/01/2016
cours d'eau, étangs et lacs - gestion - cartographie des cours d'eau. élaboration. modalités
Question écrite n° 92620 de Mme Valérie Boyer
Date de dépôt : 26/01/2016
droit pénal - peines - légitime défense. violences conjugales
Question écrite n° 92673 de M. Jean-Pierre Decool
Date de dépôt : 26/01/2016
politique extérieure - Israël - Cisjordanie. attitude de la France
Question écrite n° 92638 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 26/01/2016
femmes - politique à l'égard des femmes et égalité des sexes - informations statistiques sexuées. perspectives
Question orale sans débat n° 1253 de Mme Valérie Corre
Date de dépôt : 26/01/2016
audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
Question écrite n° 92605 de M. Jean-Pierre Barbier
Date de dépôt : 26/01/2016
coopération intercommunale - centres intercommunaux d'action sociale - communes de moins de 1 500 habitants. perspectives
Question écrite n° 92738 de M. Gwendal Rouillard
Date de dépôt : 26/01/2016
travail - médecine du travail - visites obligatoires. employeurs multiples