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- Question écrite n° 77381 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 08/11/2005
- sécurité routière - poids lourds - circulation. routes départementales.
- Question écrite n° 61902 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 05/04/2005
- enseignement - fonctionnement - effectifs de personnel. Lille.
- Question écrite n° 80614 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 13/12/2005
- pharmacie et médicaments - médicaments - évaluation du service rendu. conséquences.
- Question écrite n° 86524 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 21/02/2006
- impôt sur le revenu - traitements et salaires - frais professionnels réels. cumul emploi retraite.
- Question écrite n° 88507 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 14/03/2006
- professions judiciaires et juridiques - avocats - accès à la profession. juristes d'entreprise.
- Question écrite n° 48934 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 19/10/2004
- santé - dyslexie et dysphasie - lutte et prévention.
- Question écrite n° 62433 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 12/04/2005
- télécommunications - téléphone - portables. antennes relais. installation. conséquences. santé.
- Question écrite n° 112136 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 05/12/2006
- agriculture - viticulture - aides de l'État.
- Question orale sans débat n° 20 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 14/10/2002
- voirie - routes - déneigement. réglementation.
- Question écrite n° 69157 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 05/07/2005
- agroalimentaire - miel - apiculture. insecticides. politiques communautaires.
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