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- Question écrite n° 18616 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 19/05/2003
- sécurité routière - permis de conduire - examen. modalités.
- Question écrite n° 113192 de M. Georges Tron
- Date de dépôt : 19/12/2006
- retraites : régime général - calcul des pensions - disparités.
- Question orale sans débat n° 970 de Mme Maryse Joissains-Masini
- Date de dépôt : 07/12/2004
- police - fonctionnement - effectifs de personnel. Aix-en-Provence.
- Question écrite n° 120559 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 13/03/2007
- ministères et secrétariats d'État - personnel - handicapés. obligation d'emploi. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 6268 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 11/11/2002
- voirie - A 4 - péages. suppression. Moselle.
- Question écrite n° 74516 de Mme Nadine Morano
- Date de dépôt : 27/09/2005
- communes - FCTVA - remboursement - délais.
- Question écrite n° 49071 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 19/10/2004
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. transports routiers.
- Question écrite n° 62335 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 12/04/2005
- communes - biens - service des domaines. saisine. délais de réponse. conséquences.
- Question écrite n° 11984 de M. Jean Leonetti
- Date de dépôt : 17/02/2003
- communes - délégations de service public - concessions domaniales. réglementation.
- Question écrite n° 24243 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 08/09/2003
- postes - La Poste - campagne de publicité. coût.
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