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- Question écrite n° 68275 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 28/06/2005
- transports ferroviaires - SNCF - fret. bilan.
- Question écrite n° 60202 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 15/03/2005
- justice - magistrats - mesures disciplinaires. réglementation.
- Question écrite n° 109161 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 07/11/2006
- ministères et secrétariats d'État - personnel - travailleurs handicapés. statistiques.
- Question écrite n° 20167 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 16/06/2003
- énergie et carburants - énergie nucléaire - réacteur européen EPR. perspectives.
- Question écrite n° 60798 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 22/03/2005
- relations internationales - Chine et Taïwan - relations bilatérales.
- Question écrite n° 55590 de Mme Nadine Morano
- Date de dépôt : 18/01/2005
- eau - politique de l'eau - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 103503 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 12/09/2006
- commerce et artisanat - ouverture le dimanche - réglementation.
- Question écrite n° 107640 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 24/10/2006
- santé - maladie d'Alzheimer - cause nationale. perspectives.
- Question orale sans débat n° 1043 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 01/02/2005
- sécurité sociale - cotisations - contrats d'apprentissage. perspectives.
- Question écrite n° 83261 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 17/01/2006
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
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