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- Question écrite n° 31059 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 22/12/2003
- transports routiers - transport de marchandises - politiques communautaires.
- Question écrite n° 59293 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 08/03/2005
- politique extérieure - francophonie - perspectives.
- Question écrite n° 62696 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 12/04/2005
- ministères et secrétariats d'État - défense : services spéciaux - contrôle - comparaisons internationales.
- Question écrite n° 85240 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 07/02/2006
- enseignement supérieur - CAPEPS - nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 68239 de Mme Françoise Branget
- Date de dépôt : 21/06/2005
- voirie - financement - contournement de Besançon.
- Question écrite n° 81152 de M. René-Paul Victoria
- Date de dépôt : 20/12/2005
- Union européenne - politiques communautaires - relais d'informations Europe Direct. mise en place. régions ultrapériphériques.
- Question écrite n° 109668 de M. François Calvet
- Date de dépôt : 14/11/2006
- établissements de santé - réglementation - zones de revitalisation rurale. charges. exonération.
- Question écrite n° 78371 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 22/11/2005
- aménagement du territoire - politique de la ville - délégation interministérielle. bilan.
- Question écrite n° 56509 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 01/02/2005
- entreprises - statut - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 111113 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 28/11/2006
- arts et spectacles - musique - salles de concerts. perspectives.
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