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- Question écrite n° 17924 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 12/05/2003
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - établissements d'enseignement.
- Question écrite n° 59107 de Mme Odette Duriez
- Date de dépôt : 01/03/2005
- aménagement du territoire - contrats de plan État-régions - perspectives.
- Question écrite n° 8843 de M. Maxime Bono
- Date de dépôt : 16/12/2002
- agriculture - agriculteurs - remplacement. réglementation.
- Question écrite n° 68552 de M. Alain Venot
- Date de dépôt : 28/06/2005
- enfants - santé - congé et allocation de présence parentale. perspectives.
- Question écrite n° 19817 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 09/06/2003
- État - décentralisation - conséquences. AFPA.
- Question écrite n° 116486 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 23/01/2007
- politique extérieure - coopération - pays émergents. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 73851 de M. Paul Quilès
- Date de dépôt : 20/09/2005
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : budget - financement. instituts de recherche et laboratoires universitaires. statistiques.
- Question écrite n° 7678 de M. Marc Bernier
- Date de dépôt : 02/12/2002
- transports ferroviaires - TGV Ouest - développement. perspectives.
- Question écrite n° 5913 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 04/11/2002
- associations - handicapés - constitution de partie civile.
- Question écrite n° 77484 de M. Alain Merly
- Date de dépôt : 08/11/2005
- sécurité sociale - mutualité sociale agricole - cotisation de solidarité. assujettissement. réglementation.
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