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- Question écrite n° 96441 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 06/06/2006
- assurance maladie maternité : généralités - équilibre financier - maîtrise des dépenses de santé.
- Question écrite n° 16253 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 14/04/2003
- politique extérieure - Iraq - intervention des États-Unis. processus de reconstruction. rôle de l'ONU.
- Question écrite n° 93495 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 02/05/2006
- patrimoine culturel - protection - chantiers de jeunes. financement.
- Question écrite n° 6562 de M. Henri Sicre
- Date de dépôt : 11/11/2002
- enseignement supérieur - professions de santé - programmes. médecins. gynécologie médicale et obstétrique. perspectives.
- Question écrite n° 825 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 22/07/2002
- personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - financement.
- Question écrite n° 107303 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 17/10/2006
- politique extérieure - Russie - journaliste assassinée. enquête internationale.
- Question écrite n° 65361 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 17/05/2005
- mort - euthanasie - législation.
- Question écrite n° 107794 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 24/10/2006
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : services extérieurs - rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions.
- Question écrite n° 123204 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 29/05/2007
- voirie - A 31 - poids lourds. péages. Lorraine.
- Question écrite n° 29964 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 08/12/2003
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. zones rurales.
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