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- Question écrite n° 100669 de M. Céleste Lett
- Date de dépôt : 15/11/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 100593 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 15/11/2016
- défense - contentieux - commission des recours militaires. missions. perspectives
- Question écrite n° 100558 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 15/11/2016
- aquaculture et pêche professionnelle - thon rouge de la Méditerranée - quotas. répartition
- Question écrite n° 100643 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 15/11/2016
- police - police municipale et police nationale - légitime défense. définition
- Question écrite n° 100612 de M. François de Rugy
- Date de dépôt : 15/11/2016
- énergie et carburants - personnel - caisses d'action sociale. fonctionnement. financement
- Question écrite n° 100616 de M. Éric Elkouby
- Date de dépôt : 15/11/2016
- fonction publique de l'État - catégorie A - ingénieurs de l'État. perspectives
- Question écrite n° 100679 de M. Franck Reynier
- Date de dépôt : 15/11/2016
- professions libérales - géomètres-topographes - revendications
- Question écrite n° 100657 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 15/11/2016
- produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences. apiculture
- Question écrite n° 100563 de Mme Brigitte Allain
- Date de dépôt : 15/11/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
- Question écrite n° 100618 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 15/11/2016
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
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