978742 résultats trouvés
- Question écrite n° 36486 de M. Jean-Claude Lemoine
- Date de dépôt : 25/10/1999
- police - fonctionnement - effectifs de personnel.
- Question écrite n° 34480 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 13/09/1999
- impôts et taxes - taxe à l'essieu - réforme. application.
- Question écrite n° 20422 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 19/10/1998
- économie sociale - mutuelles - commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance. compétences.
- Question écrite n° 16802 de M. Jean-Pierre Michel
- Date de dépôt : 13/07/1998
- collectivités territoriales - élus locaux - indemnités de fonction. dotation. répartition.
- Question écrite n° 61058 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 14/05/2001
- santé - protection - exposition au chlore. conséquences.
- Question écrite n° 62112 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 11/06/2001
- impôt sur le revenu - politique fiscale - bénévoles des associations. frais. déduction.
- Question écrite n° 67195 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 08/10/2001
- transports par eau - transports fluviaux - infrastructures. développement.
- Question écrite n° 32862 de M. Laurent Dominati
- Date de dépôt : 12/07/1999
- impôt de solidarité sur la fortune - évaluation des biens - résidence principale.
- Question écrite n° 74207 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 18/03/2002
- entreprises - épargne salariale - déblocage. réglementation.
- Question écrite n° 55008 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 11/12/2000
- outre-mer - DOM : Réunion - handicapés. établissements. capacités d'accueil.
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