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Amendement n°369 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
Date de dépôt : 29/10/2008
Amendement de M. Decool, M. Gérard, M. Remiller, M. Hillmeyer, M. Gatignol, M. Wojciechowski, M. Moyne-Bressand, M. Calméjane, M. Christian Ménard, M. Tardy, Mme Marland-Militello, M. Poisson et M. Cosyns - Après l'article 19 - Rejeté
Amendement n°423 - LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n° 2138)
Date de dépôt : 14/12/2009
Amendement de M. Dionis du Séjour et M. Folliot - Article 2 bis - Tombe
Amendement n°108 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) (Deuxième lecture) - (n° 3153)
Date de dépôt : 14/02/2011
Amendement de M. Urvoas, M. Dosière, M. Blisko, Mme Mazetier, Mme Pau-Langevin, M. Roman, M. Jung, Mme Adam, M. Bloche, M. Caresche, Mme Coutelle, Mme Laurence Dumont, M. Goldberg, Mme Guigou, Mme Imbert, Mme Pinville, M. Delcourt et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 21 - Rejeté
Amendement n°1 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie)
Date de dépôt : 14/11/2009
Amendement de le Gouvernement - Article 35 - Adopté
Amendement n°577 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
Date de dépôt : 25/05/2010
Amendement de M. Perben, rapporteur au nom de la commission des lois et M. Warsmann - Après l'article 36 A - Adopté
Amendement n°646 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 03/05/2010
Amendement de M. Le Fur - Après l'article 33 - Retiré
Amendement n°43 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
Date de dépôt : 28/03/2008
Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 3 - Adopté
Amendement n°119 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933)
Date de dépôt : 17/11/2011
Amendement de Mme Pinville, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales pour la branche famille et M. Lefrand - Article 58 bis A - Adopté
Amendement n°1333 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 04/05/2010
Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 73 - Rejeté
Amendement n°277 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 27/06/2010
Amendement de M. Bouchet et M. Mariani - Après l'article 4 - Rejeté