Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1503540 résultats trouvés

Amendement n°1199 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 10/02/2009; Amendement de M. Debré, Mme Franco, M. Luca, M. Nesme, M. Quentin et Mme Vautrin - Article 6 - Tombe
Amendement n°455 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 26/05/2008; Amendement de M. Vandewalle - Article 29 - Retiré
Amendement n°1139 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 03/05/2010; Amendement de M. Poignant - Article 39 - Adopté
Amendement n°3 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012): Date de dépôt : 27/11/2009; Amendement de M. Proriol - Article 4 - Adopté
Amendement n°81 - ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES - (n° 3253): Date de dépôt : 03/05/2011; Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Après l'article 2 - Adopté
Amendement n°565 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 04/09/2010; Amendement de M. Jacquat - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°26 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1522): Date de dépôt : 23/03/2009; Amendement de MM. Urvoas, Valls, Derosier, Le Roux, Dosière et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Retiré avant séance
Amendement n°237 - GARDE À VUE - (n° 3040): Date de dépôt : 20/01/2011; Amendement de M. Gosselin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 7 - Rejeté
Amendement n°427 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 10/11/2011; Amendement de M. Tardy - Après l'article 47 - Retiré
Amendement n°336 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516): Date de dépôt : 21/05/2010; Amendement de M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 5 - Rejeté