975575 résultats trouvés
- Question écrite n° 53920 de M. Hervé de Charette
- Date de dépôt : 20/11/2000
- fonction publique territoriale - frais de déplacement - montant.
- Question écrite n° 30267 de M. Philippe Houillon
- Date de dépôt : 24/05/1999
- commerce et artisanat - boulangerie et pâtisserie - fermeture hebdomadaire. réglementation.
- Question écrite n° 17596 de M. Jean-Claude Chazal
- Date de dépôt : 27/07/1998
- télécommunications - téléphone - radiocom 2000. fermeture. conséquences.
- Question écrite n° 9064 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 26/01/1998
- patrimoine culturel - musées - collections conservées en réserve. exposition.
- Question écrite n° 2884 de M. Jean Rigal
- Date de dépôt : 08/09/1997
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 40327 de M. Jean-Michel Ferrand
- Date de dépôt : 24/01/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - attribution à titre posthume.
- Question écrite n° 14796 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 25/05/1998
- ventes et échanges - foires et marchés - vins et alcools. licences.
- Question écrite n° 19330 de M. Pascal Clément
- Date de dépôt : 21/09/1998
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - chirurgiens-dentistes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 49954 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 07/08/2000
- marchés financiers - banques et établissements financiers - paradis fiscaux. Monaco.
- Question écrite n° 6822 de M. Jean Marsaudon
- Date de dépôt : 24/11/1997
- anciens combattants et victimes de guerre - formation professionnelle - ONAC. stages. maintien.
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