975575 résultats trouvés
- Question écrite n° 39224 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 27/12/1999
- justice - magistrats du parquet - procureurs de la République. délégués. implantation.
- Question au Gouvernement n° 217 de Mme Jacqueline Fraysse
- Date de dépôt : 03/12/1997
- enseignement supérieur - universités - université Léonard de Vinci.
- Question écrite n° 38870 de M. Jean-Pierre Brard
- Date de dépôt : 20/12/1999
- audiovisuel et communication - Radio France - France Culture. programmes. contenu.
- Question écrite n° 39473 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 27/12/1999
- enseignement : personnel - personnel d'intendance et d'administration - agents comptables. formation professionnelle.
- Question écrite n° 6562 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 24/11/1997
- impôt sur le revenu - déclarations - dates. exploitants agricoles.
- Question écrite n° 48556 de M. Jean Bardet
- Date de dépôt : 10/07/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - ressources - rapport de la Cour des comptes. conclusions.
- Question écrite n° 41059 de M. René Dutin
- Date de dépôt : 07/02/2000
- impôts et taxes - politique fiscale - victimes des tempêtes de décembre 1999.
- Question écrite n° 23404 de M. Dominique Baudis
- Date de dépôt : 28/12/1998
- ministères et secrétariats d'Etat - agriculture et pêche : budget - crédits. sociétés d'aménagement régional.
- Question écrite n° 25817 de M. Michel Meylan
- Date de dépôt : 01/03/1999
- enregistrement et timbre - droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail - réglementation.
- Question écrite n° 12959 de Mme Véronique Carrion-Bastok
- Date de dépôt : 13/04/1998
- élections et référendums - listes électorales - inscription. personnes sans domicile fixe.
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