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- Question écrite n° 93362 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 23/02/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question écrite n° 93466 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 23/02/2016
- outre-mer - DOM-ROM : Guyane - mines et carrière. orpaillage clandestin. lutte et prévention
- Question écrite n° 93386 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 23/02/2016
- collectivités territoriales - organisation - intercommunalités. promotion du tourisme. perspectives
- Question écrite n° 93377 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 23/02/2016
- audiovisuel et communication - radio - fréquences FM. attribution. réglementation
- Question écrite n° 93451 de Mme Catherine Vautrin
- Date de dépôt : 23/02/2016
- industrie - cuirs et peaux - taxe affectée. plafonnement. conséquences
- Question écrite n° 93517 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 23/02/2016
- retraites : régime général - annuités liquidables - périodes d'activité à l'étranger. réglementation
- Question écrite n° 93553 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 23/02/2016
- transports aériens - contrôle - aéroports de Paris. dysfonctionnements
- Question écrite n° 93565 de M. Mathieu Hanotin
- Date de dépôt : 23/02/2016
- voirie - A 1 - modernisation. perspectives
- Question écrite n° 93407 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 23/02/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 93549 de Mme Laurence Abeille
- Date de dépôt : 23/02/2016
- télécommunications - téléphone - portables. antennes-relais. hébergement. rémunération
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