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- Question écrite n° 93528 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 23/02/2016
- santé - personnel - infirmiers. étudiants. indemnités de stage. perspectives
- Question écrite n° 93480 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 23/02/2016
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- Question écrite n° 93416 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 23/02/2016
- démographie - recensements - INSEE. méthodes
- Question écrite n° 93431 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 23/02/2016
- environnement - protection - grand public. sensibilisation. perspectives
- Question écrite n° 93445 de M. Romain Colas
- Date de dépôt : 23/02/2016
- impôt de solidarité sur la fortune - exonération - investissement dans une PME. réglementation
- Question écrite n° 93522 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 23/02/2016
- retraites : régime général - retraites complémentaires - enseignement privé. affiliation
- Question écrite n° 93448 de Mme Marie-Françoise Clergeau
- Date de dépôt : 23/02/2016
- impôts locaux - taxes foncières - bateaux-logements. réglementation
- Question écrite n° 93535 de M. Mathieu Hanotin
- Date de dépôt : 23/02/2016
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - Saint-Denis. zone prioritaire de sécurité. perspectives
- Question écrite n° 93519 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 23/02/2016
- retraites : régime général - retraites complémentaires - enseignement privé. affiliation
- Question écrite n° 93397 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 23/02/2016
- copropriété - réglementation - situations d'impayés. perspectives
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