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- Question écrite n° 93446 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 23/02/2016
- impôts et taxes - réglementation - locaux commerciaux. requalification. perspectives
- Question écrite n° 93489 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 23/02/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
- Question écrite n° 93499 de Mme Brigitte Bourguignon
- Date de dépôt : 23/02/2016
- professions de santé - psychomotriciens - diplôme obtenu en Belgique. reconnaissance
- Question écrite n° 93373 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 23/02/2016
- assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - adhésion obligatoire. fonctionnaires
- Question écrite n° 93464 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 23/02/2016
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - nominations. tour extérieur. commission. bilan
- Question écrite n° 93486 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 23/02/2016
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 93500 de M. Philippe Duron
- Date de dépôt : 23/02/2016
- professions de santé - psychomotriciens - diplôme obtenu en Belgique. reconnaissance
- Question écrite n° 93458 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 23/02/2016
- logement - location - propriétaires. protection. perspectives
- Question écrite n° 93399 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 23/02/2016
- cours d'eau, étangs et lacs - gestion - cartographie des cours d'eau. élaboration. modalités
- Question écrite n° 93395 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 23/02/2016
- consommation - sécurité alimentaire - emballages. perspectives
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