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- Question écrite n° 42465 de M. Étienne Blanc
- Date de dépôt : 29/06/2004
- médecines parallèles - ostéopathes - exercice de la profession. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 85061 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 07/02/2006
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - tutelle et curatelle. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 48772 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 19/10/2004
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - affections de longue durée. diabète.
- Question écrite n° 14360 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 17/03/2003
- administration - rapports avec les administrés - maisons des services au public. mise en place.
- Question écrite n° 104753 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 26/09/2006
- industrie - pharmacie - conseil stratégique des industries de santé. fonctionnement.
- Question écrite n° 18012 de M. Jean-Pierre Grand
- Date de dépôt : 12/05/2003
- État - décentralisation - conséquences. centres d'information et d'orientation.
- Question écrite n° 93651 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 09/05/2006
- état civil - officiers de l'état civil - certificats d'hérédité. délivrance.
- Question écrite n° 70329 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 19/07/2005
- papiers d'identité - falsification - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 31828 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 13/01/2004
- patrimoine culturel - archéologie - archéologie préventive. INRAP. moyens. financement.
- Question écrite n° 2228 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 02/09/2002
- sécurité sociale - CSG et CRDS - exonération. retraités.
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