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- Question écrite n° 7562 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 02/12/2002
- formation professionnelle - apprentis - âge. réglementation.
- Question écrite n° 76837 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 01/11/2005
- télécommunications - téléphone - portables. antennes relais. installation. conséquences. santé.
- Question écrite n° 71010 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 26/07/2005
- énergie et carburants - économies d'énergie - bilan et perspectives.
- Question écrite n° 35944 de M. Henri Cuq
- Date de dépôt : 16/03/2004
- sécurité publique - catastrophes naturelles - sécheresse de 2003. conséquences. fondations de l'église de Retonfey.
- Question écrite n° 114477 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 26/12/2006
- automobiles et cycles - emploi et activité - perspectives.
- Question écrite n° 111858 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 05/12/2006
- coopération intercommunale - syndicats mixtes - création. réglementation.
- Question écrite n° 40674 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 01/06/2004
- enseignement supérieur - IUFM - formation génie mécanique. option productique. maintien. Villeneuve-d'Ascq.
- Question écrite n° 71789 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 02/08/2005
- retraites : généralités - pensions de réversion - conditions d'attribution. disparités.
- Question écrite n° 507 de M. Jacques Le Guen
- Date de dépôt : 15/07/2002
- TVA - taux - transports maritimes de passagers.
- Question écrite n° 66086 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 31/05/2005
- enseignement privé - politique de l'enseignement privé - rapport. conclusions.
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