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- Question écrite n° 13901 de M. Jean Lemière
- Date de dépôt : 10/03/2003
- fonction publique territoriale - personnel - revendications.
- Question écrite n° 40695 de M. Bernard Madrelle
- Date de dépôt : 01/06/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. calendrier.
- Question écrite n° 112831 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 12/12/2006
- consommation - sécurité alimentaire - perspectives.
- Question écrite n° 64679 de M. René Couanau
- Date de dépôt : 10/05/2005
- fonction publique hospitalière - ambulanciers - statut.
- Question écrite n° 8918 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 16/12/2002
- politique extérieure - Roumanie - francophonie.
- Question écrite n° 109053 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 07/11/2006
- traités et conventions - convention alpine - présidence française. perspectives.
- Question écrite n° 44979 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 03/08/2004
- enseignement supérieur - CAPES - nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 11681 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 10/02/2003
- presse et livres - AFP - statut.
- Question écrite n° 30011 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 08/12/2003
- associations - réglementation - loi n° 2003-709 du 1er août 2003. application. conséquences.
- Question écrite n° 71918 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 09/08/2005
- produits dangereux - halogènes - température maximale. réglementation.
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