1499329 résultats trouvés
- Question écrite n° 104526 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 19/09/2006
- assurances - assurance responsabilité civile médicale - établissements et professions de santé.
- Question écrite n° 119074 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 20/02/2007
- impôt de solidarité sur la fortune - statistiques - Bouches-du-Rhône.
- Question écrite n° 21613 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 07/07/2003
- sécurité routière - normes - autocars à étage.
- Question écrite n° 109775 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/11/2006
- ministères et secrétariats d'État - décorations, insignes et emblèmes - Légion d'honneur. statistiques.
- Question écrite n° 73481 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 13/09/2005
- sécurité routière - poids lourds - redevance kilométrique. Allemagne. conséquences. Alsace.
- Question écrite n° 66012 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 31/05/2005
- politiques communautaires - bilan et perspectives - coopération douanière.
- Question écrite n° 35050 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 09/03/2004
- collectivités territoriales - finances - comptabilité. formalités administratives.
- Question écrite n° 67024 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 14/06/2005
- retraites : généralités - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée.
- Question écrite n° 3473 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 30/09/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - titre de reconnaissance de la Nation - conditions d'attribution. réfractaires au STO.
- Question écrite n° 44291 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/07/2004
- justice - casier judiciaire - politiques communautaires.
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