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- Question écrite n° 92259 de M. Christophe Priou
- Date de dépôt : 29/12/2015
- impôts locaux - cotisation foncière des entreprises - réforme. conséquences
- Question écrite n° 92244 de M. Frédéric Cuvillier
- Date de dépôt : 29/12/2015
- enfants - politique de l'enfance - Défenseur des droits. rapport. propositions
- Question orale sans débat n° 1222 de Mme Élisabeth Guigou
- Date de dépôt : 29/12/2015
- enseignement - établissements scolaires - sécurité. mesures. mise en oeuvre
- Question écrite n° 92251 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 29/12/2015
- entreprises - transmission - perspectives
- Question orale sans débat n° 1202 de Mme Claudine Schmid
- Date de dépôt : 29/12/2015
- handicapés - établissements - déficience mentale. établissement spécialisé. Suisse. prise en charge
- Question orale sans débat n° 1214 de M. Christian Hutin
- Date de dépôt : 29/12/2015
- impôts et taxes - taxe générale sur les activités polluantes - réglementation
- Question écrite n° 92203 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 29/12/2015
- culture - activités - hip-hop. diplôme national supérieur professionnel. pertinence
- Question écrite n° 92197 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 29/12/2015
- audiovisuel et communication - télévision numérique terrestre - équipement. aides. perspectives
- Question orale sans débat n° 1207 de M. Jacques Lamblin
- Date de dépôt : 29/12/2015
- système pénitentiaire - établissements - sécurité. dysfonctionnements
- Question écrite n° 92192 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 29/12/2015
- assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - redressements URSSAF. perspectives
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