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- Question écrite n° 92205 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 29/12/2015
- eau - assainissement - assainissement collectif. réglementation
- Question orale sans débat n° 1216 de M. Christian Franqueville
- Date de dépôt : 29/12/2015
- télécommunications - haut débit - déploiement
- Question écrite n° 92276 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 29/12/2015
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
- Question écrite n° 92235 de M. Frédéric Cuvillier
- Date de dépôt : 29/12/2015
- enfants - politique de l'enfance - Défenseur des droits. rapport. propositions
- Question écrite n° 92187 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 29/12/2015
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
- Question écrite n° 92184 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 29/12/2015
- agriculture - calamités agricoles - assurances. perspectives
- Question écrite n° 92289 de M. Frédéric Cuvillier
- Date de dépôt : 29/12/2015
- urbanisme - secteurs sauvegardés - aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine. mise en oeuvre
- Question écrite n° 92282 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 29/12/2015
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - congès maladie. réglementation
- Question orale sans débat n° 1197 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 29/12/2015
- outre-mer - banques et établissements financiers - fonctionnement
- Question écrite n° 92211 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 29/12/2015
- énergie et carburants - énergies renouvelables - pompes à chaleur. installations. aides
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