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N° 4140 - Rapport de Mme Françoise Dumas sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (n°4069).
Date de dépôt : 19/10/2016
Voir le dossier (Société : mission de rétablissement des liens familiaux de la Croix-Rouge)
N° 4151 tome II - Rapport de Mme Michèle Delaunay sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072).
Date de dépôt : 19/10/2016
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
N° 4151 tome III - Rapport de M. Philip Cordery sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072).
Date de dépôt : 19/10/2016
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
N° 4151 tome I - Rapport de M. Gérard Bapt sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072).
Date de dépôt : 19/10/2016
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
N° 4151 tome V - Rapport de M. Arnaud Viala sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072).
Date de dépôt : 19/10/2016
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
N° 4153 - Rapport d'information de MM. Jean-Jacques Guillet et François de Rugy déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n°1951) du 15 mai 2014 sur le paquet "énergie-climat"
Date de dépôt : 19/10/2016
Voir le dossier (Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n°1951) du 15 mai 2014 sur le paquet "énergie-climat")
Compte rendu de réunion n° 2 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 19/10/2016
  1. Évaluation du développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique : examen du rapport
Compte rendu de réunion n° 3 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 19/10/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 19/10/2016
  1. Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072) (M. Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis)
  2. Examen du rapport d'information sur l'évaluation de la politique d'aide sociale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) (M. Régis Juanico, rapporteur)
  3. Informations relatives à la commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 19/10/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Serge Michailof, chercheur associé à l'IRIS, et M. Philippe Jahshan, président de Coordination SUD, sur les orientations du projet de loi de finances 2017 en matière d'aide publique au développement.
  2. Avis de M. Guy-Michel Chauveau, rapporteur sur le prélèvement européen.