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- Question écrite n° 100247 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 25/10/2016
- sécurité routière - permis de conduire - accord bilatéral d'échange. Thaïlande
- Question écrite n° 100248 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
- Date de dépôt : 25/10/2016
- sécurité sociale - CNSA - budget. diminution. perspectives
- Question écrite n° 100249 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 25/10/2016
- sécurité sociale - CSG et CRDS - non-résidents fiscaux. perspectives
- Question écrite n° 100251 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 25/10/2016
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
- Question écrite n° 100252 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 25/10/2016
- système pénitentiaire - centre pénitentiaire - Beauvais. riverains. revendications
- Question écrite n° 100254 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 25/10/2016
- système pénitentiaire - maisons d'arrêt - Sequedin. surpopulation carcérale
- Question écrite n° 100255 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 25/10/2016
- tourisme et loisirs - établissements d'hébergement - résidences de tourisme. acquéreurs. protection
- Question écrite n° 100257 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 25/10/2016
- transports aériens - aéroports - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 100259 de M. Arnaud Leroy
- Date de dépôt : 25/10/2016
- transports par eau - transports maritimes - cabotage national. réglementation
- Question écrite n° 100261 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 25/10/2016
- urbanisme - communes - équipement. financement.
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