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- Question au Gouvernement n° 3647 de M. Pierre Lequiller
- Date de dépôt : 18/02/2016
- Union européenne - États membres - Royaume-Uni. pespectives
- Question au Gouvernement n° 3660 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 18/02/2016
- emploi - politique de l'emploi - orientations
- Question au Gouvernement n° 3657 de M. Jean Launay
- Date de dépôt : 18/02/2016
- impôts et taxes - fraude fiscale - optimisation fiscale. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 3649 de M. Alain Tourret
- Date de dépôt : 18/02/2016
- Union européenne - États membres - Royaume-Uni. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3653 de M. Franck Reynier
- Date de dépôt : 18/02/2016
- emploi - politique de l'emploi - orientations
- Question au Gouvernement n° 3656 de M. Alain Marsaud
- Date de dépôt : 18/02/2016
- étrangers - immigration - politique européenne de l'immigration. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3651 de Mme Danielle Auroi
- Date de dépôt : 18/02/2016
- étrangers - réfugiés - accueil. politique européenne
- Question au Gouvernement n° 3658 de M. Jean-Frédéric Poisson
- Date de dépôt : 18/02/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. parlementaires. modalités de consultation
- Question au Gouvernement n° 3652 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 18/02/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question au Gouvernement n° 3654 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 18/02/2016
- politiques communautaires - agriculture - perspectives
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