984713 résultats trouvés
- Question écrite n° 99793 de Mme Karine Daniel
- Date de dépôt : 11/10/2016
- femmes - contraception - implant. contrôles
- Question écrite n° 99796 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 11/10/2016
- fonction publique territoriale - contractuels - collaborateurs de groupes d'élus. réglementation
- Question écrite n° 99800 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 11/10/2016
- Français de l'étranger - impôt sur le revenu - déclaration d'une donation. dématérialisation
- Question écrite n° 99802 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 11/10/2016
- impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. perspectives
- Question écrite n° 99812 de M. Patrick Labaune
- Date de dépôt : 11/10/2016
- marchés publics - appels d'offres - commande publique. réglementation
- Question écrite n° 99815 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 11/10/2016
- ordre public - terrorisme - radicalisation. lutte et prévention
- Question écrite n° 99818 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 11/10/2016
- outre-mer - DOM-ROM : Guyane - centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly. sécurité
- Question écrite n° 99820 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 11/10/2016
- outre-mer - logement - logement social. accession à la propriété. perspectives
- Question écrite n° 99824 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/10/2016
- pharmacie et médicaments - officines - fermetures. milieu rural. conséquences
- Question écrite n° 99826 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 11/10/2016
- police - police municipale - fichiers de police. accès. perspectives
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