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N° 4106 - Rapport de MM. Jean-Michel Clément et Jean-Yves Le Bouillonnec, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du XXIème siècle (n°4068).
Date de dépôt : 11/10/2016
Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 11/10/2016
  1. Examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (M. Serge Bardy, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 11/10/2016
  1. Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense.
Compte rendu de réunion n° 79 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 11/10/2016
  1. Examen du projet de rapport sur « Les enjeux et les perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé », présenté par MM. Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte, députés
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 11/10/2016
  1. Projet de loi de finances pour 2017 :
  2. Examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (M. François Pupponi, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 11/10/2016
  1. Audition, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif aux finances publiques locales
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 11/10/2016
  1. Audition commune avec la commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif aux finances publiques locales.
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 11/10/2016
  1. Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du Budget, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072) (M. Gérard Bapt, Mme Michèle Delaunay, M. Philip Cordery, Mme Annie Le Houerou, M. Arnaud Viala et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 11/10/2016
  1. — Audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2017
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 11/10/2016
  1. Examen, en lecture définitive, du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (n° 3872) (MM. Jean-Michel Clément et Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteurs).