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- Question écrite n° 102232 de M. Bruno Le Maire
- Date de dépôt : 31/01/2017
- famille - adoption - adoption internationale. perspectives
- Question écrite n° 102275 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 31/01/2017
- politique extérieure - Canada - accord de libre-échange. ratification. mise en oeuvre
- Question écrite n° 102323 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 31/01/2017
- transports routiers - transport de marchandises et transport de voyageurs - carte chronotachygraphe numérique. coût
- Question écrite n° 102257 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 31/01/2017
- industrie - politique industrielle - orientations
- Question écrite n° 102183 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 31/01/2017
- agroalimentaire - viticulture - fiscalité. perspectives
- Question écrite n° 102190 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 31/01/2017
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
- Question écrite n° 102223 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 31/01/2017
- enfants - santé - couches pour bébés. toxicité. lutte et prévention
- Question écrite n° 102286 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 31/01/2017
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - revendications
- Question écrite n° 102282 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 31/01/2017
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - rémunération. revalorisation
- Question écrite n° 102288 de M. Germinal Peiro
- Date de dépôt : 31/01/2017
- propriété - servitudes - obligation de débroussaillement
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