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Question écrite n° 92668 de M. Marcel Bonnot
Date de dépôt : 26/01/2016
pharmacie et médicaments - produits vétérinaires - publicité. réglementation
Question écrite n° 92706 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 26/01/2016
retraites : régime général - retraites complémentaires - enseignement privé. affiliation
Question écrite n° 92577 de M. Jacques Pélissard
Date de dépôt : 26/01/2016
anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
Question orale sans débat n° 1257 de Mme Monique Iborra
Date de dépôt : 26/01/2016
chômage : indemnisation - allocation de retour à l'emploi - conditions d'attribution. réglementation
Question écrite n° 92612 de M. Marcel Bonnot
Date de dépôt : 26/01/2016
culture - activités - hip-hop. diplôme national supérieur professionnel. pertinence
Question orale sans débat n° 1249 de M. Hervé Pellois
Date de dépôt : 26/01/2016
handicapés - établissements - établissements spécialisés. capacités d'accueil
Question écrite n° 92646 de Mme Elisabeth Pochon
Date de dépôt : 26/01/2016
impôt sur le revenu - exonération - orphelinat mutualiste. dons. pérennité
Question écrite n° 92641 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
Date de dépôt : 26/01/2016
fonction publique territoriale - centres de gestion - groupement d'intérêt public. constitution
Question écrite n° 92678 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 26/01/2016
politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
Question écrite n° 92628 de Mme Marie Le Vern
Date de dépôt : 26/01/2016
énergie et carburants - propane - résiliation de contrats. réglementation. perspectives