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Question orale sans débat n° 1230 de M. Bruno Nestor Azerot
Date de dépôt : 26/01/2016
outre-mer - santé - épidémies. maladies vectorielles. lutte et prévention
Question écrite n° 92601 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 26/01/2016
commerce et artisanat - revalorisation - Commissariat général à l'égalité des territoires. missions. perspectives
Question écrite n° 92587 de M. Alain Rousset
Date de dépôt : 26/01/2016
audiovisuel et communication - radio - accès à la publicité. réglementation
Question écrite n° 92569 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
Date de dépôt : 26/01/2016
agriculture - coopératives - suramortissement. Plan investissement coopération 2015. perspectives
Question écrite n° 92728 de M. Patrice Carvalho
Date de dépôt : 26/01/2016
transports - politique des transports - indemnité kilométrique vélo. perspectives
Question écrite n° 92710 de M. Stéphane Saint-André
Date de dépôt : 26/01/2016
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - dispositifs voisins vigilants. administration judiciaire. participation
Question écrite n° 92654 de M. Nicolas Sansu
Date de dépôt : 26/01/2016
logement - HLM - prélèvements financiers. perspectives
Question écrite n° 92725 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 26/01/2016
tourisme et loisirs - camping-caravaning - normes. simplification
Question écrite n° 92632 de Mme Danielle Auroi
Date de dépôt : 26/01/2016
environnement - politique et réglementation - transition énergétique. décret. publication
Question écrite n° 92581 de M. Marc Goua
Date de dépôt : 26/01/2016
assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - adhésion. crédit d'impôt