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Question écrite n° 92602 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 26/01/2016
commerce et artisanat - soldes - pratiques abusives. contrôle
Question écrite n° 92650 de Mme Laurence Arribagé
Date de dépôt : 26/01/2016
justice - juridictions administratives - Cour administrative d'appel. Toulouse. création
Question orale sans débat n° 1246 de M. Christophe Sirugue
Date de dépôt : 26/01/2016
enseignement - élèves - stages en entreprise. accès. difficultés. perspectives
Question écrite n° 92623 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 26/01/2016
élevage - volailles - grippe aviaire. lutte et prévention
Question écrite n° 92617 de M. Jacques Pélissard
Date de dépôt : 26/01/2016
déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. entreprises. réglementation
Question écrite n° 92653 de Mme Paola Zanetti
Date de dépôt : 26/01/2016
logement - gestion - transaction et gestion immobilières. commission de contrôle. nomination
Question écrite n° 92664 de M. Bruno Nestor Azerot
Date de dépôt : 26/01/2016
outre-mer - DOM-ROM : Mayotte - Cour des comptes. rapport. préconisations
Question écrite n° 92598 de M. Gwendal Rouillard
Date de dépôt : 26/01/2016
chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - extension. modalités
Question écrite n° 92663 de M. Bruno Nestor Azerot
Date de dépôt : 26/01/2016
outre-mer - DOM-ROM - coopération régionale. développement
Question écrite n° 92639 de Mme Anne Grommerch
Date de dépôt : 26/01/2016
fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications