Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 37137 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 16/03/2021; associations et fondations - Suppression d'une subvention à l'association Vacances et familles - Suppression d'une subvention à l'association Vacances et familles
Question écrite n° 37324 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 16/03/2021; transports ferroviaires - Absence de projet de retour de trains de nuit dans le Massif central - Absence de projet de retour de trains de nuit dans le Massif central
Question écrite n° 37294 de M. Yannick Haury: Date de dépôt : 16/03/2021; professions de santé - Santé - orthopédistes-orthésistes - renouvellement des orthèses plantaires - Santé - orthopédistes-orthésistes - renouvellement des orthèses plantaires
Question écrite n° 37218 de Mme Justine Benin: Date de dépôt : 16/03/2021; fonction publique hospitalière - Reconnaissance des infirmiers anesthésistes en pratique avancée - Reconnaissance des infirmiers anesthésistes en pratique avancée
Question écrite n° 37186 de M. Fabien Gouttefarde: Date de dépôt : 16/03/2021; enseignement maternel et primaire - Petits déjeuners gratuits dans les écoles d'éducation prioritaire - Petits déjeuners gratuits dans les écoles d'éducation prioritaire
Question écrite n° 37153 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 16/03/2021; commerce et artisanat - Droit de préemption pour les locataires titulaires d'un bail commercial - Droit de préemption pour les locataires titulaires d'un bail commercial
Question orale sans débat n° 1339 de M. Jean-Marc Zulesi: Date de dépôt : 16/03/2021; transports ferroviaires - Investissement de l'État dans la gare de triage de Miramas - Investissement de l'État dans la gare de triage de Miramas
Question écrite n° 37234 de M. François-Michel Lambert: Date de dépôt : 16/03/2021; industrie - Reprise de l'entreprise Alteo, aide de l'État et paradis fiscal - Reprise de l'entreprise Alteo, aide de l'État et paradis fiscal
Question écrite n° 37269 de Mme Anne-Laure Blin: Date de dépôt : 16/03/2021; pharmacie et médicaments - Autotest covid-19 - Autotest covid-19
Question écrite n° 37128 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 16/03/2021; archives et bibliothèques - Demande d'ouverture des archives sur l'assassinat d'Ali Boumendjel - Demande d'ouverture des archives sur l'assassinat d'Ali Boumendjel