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- Date de dépôt : 16/03/2021
- fonction publique hospitalière - Le statut des sages-femmes hospitalières - Le statut des sages-femmes hospitalières
- Question écrite n° 37182 de Mme Muriel Ressiguier
- Date de dépôt : 16/03/2021
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- Question écrite n° 37249 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 16/03/2021
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- Question orale sans débat n° 1335 de M. Pierre Dharréville
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- Date de dépôt : 16/03/2021
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- Date de dépôt : 16/03/2021
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- Question écrite n° 37124 de M. François Cormier-Bouligeon
- Date de dépôt : 16/03/2021
- anciens combattants et victimes de guerre - Indexation de l'allocation viagère des veuves de harkis - Indexation de l'allocation viagère des veuves de harkis
- Question écrite n° 37159 de M. Sylvain Templier
- Date de dépôt : 16/03/2021
- consommation - Compétences de l'Observatoire de la formation des prix et de marges - Compétences de l'Observatoire de la formation des prix et de marges
- Question orale sans débat n° 1351 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 16/03/2021
- enseignement supérieur - Développement de formations supérieures en Ardèche - Développement de formations supérieures en Ardèche
- Question écrite n° 37313 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 16/03/2021
- sécurité sociale - Santé - médecins radiologues - Santé - médecins radiologues
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