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Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 31/01/2017
  1. Audition, ouverte à la presse, sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) (M. Pierre Morange, rapporteur) :
  2. Audition du Dr Jacques Lucas, vice-président du Conseil national de l'Ordre des Médecins, délégué général aux systèmes d'information en santé
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 31/01/2017
  1. — Audition de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 31/01/2017
  1. Audition de M. Bruno Le Roux, ministre de l'Intérieur, discussion générale et examen du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la sécurité publique (n° 4420) (M. Yves Goasdoué, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 31/01/2017
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n° 4402) (Mme Pascale Got, rapporteure)
  2. Examen de la proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi, Delphine Batho et M. Jean-Paul Chanteguet appelant à une réforme radicale de l'élaboration et du contrôle des normes régissant l'industrie automobile européenne (n° 4375) (Mme Delphine Batho, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 31/01/2017
  1. Audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport relatif à l'impôt sur les sociétés dans une économie ouverte
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 31/01/2017
  1. Auditions, ouverte à la presse, sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) (M. Pierre Morange, rapporteur) :
  2. Table ronde réunissant les agences sanitaires
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 31/01/2017
  1. Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), et de Mme Martine Lombard, membre du collège de l'ARCEP, sur la couverture mobile et numérique des zones non denses
Question écrite n° 102180 de M. Franck Marlin
Date de dépôt : 31/01/2017
administration - rapports avec les administrés - actes administratifs individuels. envoi. perspectives
Question écrite n° 102188 de M. Alain Calmette
Date de dépôt : 31/01/2017
arts et spectacles - festivals - sécurité. financement
Question écrite n° 102189 de M. Jean-Patrick Gille
Date de dépôt : 31/01/2017
assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - taxe de solidarité additionnelle. taux. réglementation