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- Question écrite n° 102208 de M. Michel Piron
- Date de dépôt : 31/01/2017
- copropriété - syndics - contrats de syndic en ligne. réglementation. évolution
- Question écrite n° 102209 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 31/01/2017
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - mandataires judiciaires. préposé d'établissement. réglementation
- Question écrite n° 102210 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 31/01/2017
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - sacs plastiques à usage unique. réglementation
- Question écrite n° 102211 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 31/01/2017
- déchets, pollution et nuisances - pollution atmosphérique - conséquences. coût
- Question écrite n° 102212 de Mme Marie-Thérèse Le Roy
- Date de dépôt : 31/01/2017
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. consignes. harmonisation
- Question écrite n° 102216 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 31/01/2017
- eau - agences de l'eau - financement. perspectives
- Question écrite n° 102219 de M. Éric Jalton
- Date de dépôt : 31/01/2017
- énergie et carburants - économies d'énergie - certificats. outre-mer. mise en oeuvre
- Question écrite n° 102220 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 31/01/2017
- énergie et carburants - électricité - réseaux publics d'électricité. utilisation. tarifs
- Question écrite n° 102221 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 31/01/2017
- énergie et carburants - énergies nouvelles - filière biométhane. GNV. développement
- Question écrite n° 102222 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 31/01/2017
- énergie et carburants - personnel - caisses d'action sociale. fonctionnement. financement
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