966110 résultats trouvés
- Question écrite n° 93137 de M. Guy Bailliart
- Date de dépôt : 16/02/2016
- agriculture - betteraves à sucre - filière sucrière. perspectives
- Question écrite n° 93283 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 16/02/2016
- politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en oeuvre
- Question écrite n° 93289 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 16/02/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
- Question écrite n° 93261 de Mme Marie Le Vern
- Date de dépôt : 16/02/2016
- mort - cimetières - concessions perpétuelles familiales. réglementation
- Question écrite n° 93160 de M. Paul Giacobbi
- Date de dépôt : 16/02/2016
- collectivités territoriales - Corse - clause générale de compétence. perspectives
- Question écrite n° 93210 de M. Laurent Degallaix
- Date de dépôt : 16/02/2016
- enseignement secondaire - collèges - réforme. perspectives
- Question écrite n° 93262 de M. Éric Jalton
- Date de dépôt : 16/02/2016
- outre-mer - DOM-ROM : Guadeloupe - sécurité publique. forces de l'ordre. effectifs
- Question écrite n° 93337 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 16/02/2016
- sports - sportifs - produits alimentaires. réglementation européenne
- Question écrite n° 93246 de M. Christian Paul
- Date de dépôt : 16/02/2016
- impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - réglementation
- Question écrite n° 93306 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 16/02/2016
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
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